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Le 09 Juillet 2019

Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière

Le 14 Juin 2019

Comment optimiser ses chances de faire un bon premier achat immobilier ?  

Le 02 Mai 2019

La visite virtuelle

Le 04 Avril 2019

L’état du marché locatif sur Aix en Provence au début de l’année 2019

Le 06 Mars 2019

La valorisation immobilière

Le 15 Février 2019

La nouvelle Loi Pinel dans l’ancien ou Loi Denormandie

Le 09 Janvier 2019

La loi ELAN

Le 03 Décembre 2018

Les diagnostics obligatoires en cas de vente ou de location d'un bien

Le 15 Février 2019
La nouvelle Loi Pinel dans l’ancien ou Loi Denormandie

La nouvelle Loi Pinel dans l’ancien ou Loi Denormandie

A qui s'adresse la loi Pinel dans l'ancien ?

Destiné à redynamiser la rénovation de logements anciens, il s’adresse à la fois aux investisseurs particuliers mais également aux promoteurs immobiliers qui auront la possibilité d’acquérir des immeubles entiers afin de revendre les appartements. Ce mécanisme d’achat en bloc par les promoteurs permettra aux particuliers de bénéficier du nouveau dispositif fiscal.
L’aide fiscale porte sur les travaux de rénovation effectués dans le bien avec pour objectif, à terme, d’avoir un parc de logements de meilleure qualité, dans la continuité du plan national de lutte contre le logement insalubre, et d’améliorer l’attractivité dans les centres des villes moyennes.

La réduction de votre impôt :

Les contribuables qui se porteront acquéreur d’un logement ancien à rénover destiné à la location bénéficieront des avantages suivants :

12% du montant de l’investissement en réduction d’impôt si le propriétaire bailleur s’engage à louer le bien pendant 6 ans?
18% du montant de l’investissement en réduction d’impôt si le propriétaire bailleur s’engage à louer le bien pendant 9 ans?
21% du montant de l’investissement en réduction d’impôt si le propriétaire bailleur s’engage à louer le bien pendant 12 ans?
Le législateur n’a pas encore précisé s’il sera possible de déduire les charges telles que la taxe foncière, les frais de gestion.


Les conditions de l'investissement en Loi Pinel Ancien :

Le dispositif s’adresse aussi bien au particulier qui fait rénover qu’à celui qui achète à un promoteur qui a fait rénover le bâtiment.

Pour bénéficier du dispositif, l’acquisition devra être effectuée entre le 1er Janvier 2019 et le 31 décembre 2021.

A l’instar de la loi Pinel, les contribuables qui souhaitent bénéficier de ce dispositif fiscal devront respecter certaines conditions liées à l’emplacement des biens immobiliers, à la nature des travaux de rénovation, au montant des loyers ainsi qu’aux ressources des locataires.

Le logement devra se situer dans une ville éligible à la loi Pinel dans l’Ancien. Aix en Provence faisant parti des villes éligible à cette loi.

Les propriétaires devront s’engager à louer le bien pour une période de 6 ans renouvelable 2 fois pour une période de 3 ans soit un engagement locatif de 6, 9 ou 12 ans.

Les loyers pratiqués sont plafonnés pour mettre sur le marché une offre de logements abordables.

Effectuer des travaux de rénovation

Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux du dispositif d’investissement dans l’immobilier ancien, les propriétaires devront réaliser des travaux de rénovation dont le montant s’élèvera à au moins 25% du montant total de l’acquisition.

Les travaux doivent respecter l’une des 2 conditions ci-dessous :

Améliorer de 30% minimum la performance énergétique du logement dans le cas d’un habitat non collectif, 20% dans le cas d’un habitat collectif

Représenter 2 types de travaux sur un bouquet de 5

- Isolation des combles
- Changement de chaudière
- Isolation des murs
- Isolation des fenêtres
- Changement de production d’eau chaude

Comme pour la Loi Pinel, le plafond des dépenses est de 300 000 €
Ainsi si le bien acquis est de 350 000 € et que les travaux effectués sont de 100 000 €, la déduction sera calculée sur 300 000 € et non sur 450 000 €